🏥 Guide — Transport Médical & Convention CPAM
Pourquoi se conventionner CPAM ?
Les transports médicaux représentent en moyenne 25 à 40% du CA d'un taxi conventionné. Ce sont des revenus réguliers, prévisibles et non-soumis à la concurrence des plateformes.
📋 Conditions pour être taxi conventionné
- Être immatriculé au Registre des Métiers
- Posséder une autorisation de stationnement (licence taxi)
- Avoir la carte professionnelle de chauffeur de taxi
- Avoir un véhicule répondant aux critères CPAM (motorisation, accès PMR si VSL)
- Terminal de paiement CB + lecteur de carte Vitale (SESAM-Vitale)
- Logiciel de télétransmission agréé (SCOR ou logiciel partenaire)
🚀 Procédure de conventionnement
Demander le dossier de conventionnement taxi. Chaque CPAM a ses propres démarches locales.
Documents : KBIS/extrait SIRET, carte pro taxi, licence, assurance, CNI, RIB professionnel, attestation formation secourisme (souvent requise).
Signature d'une convention individuelle entre vous et la CPAM. Vous vous engagez sur les tarifs conventionnés et les obligations de service.
Installation du lecteur carte Vitale et du logiciel de télétransmission (ex : Systam, Axin). Formation à la saisie des feuilles de soins.
Premiers transports sur prescription médicale (bons de transport). Télétransmission des feuilles de soins. Premier virement CPAM sous 15-30 jours.
📄 Les Bons de Transport (Prescription)
Pour transporter un patient remboursé CPAM, il faut obligatoirement :
- Une prescription médicale de transport (PMT) signée par le médecin
- Ou un accord préalable pour les transports non urgents fréquents
🔹 Mentions obligatoires sur la feuille de soins taxi
- Nom et N° SIRET du taxi
- Numéro de convention
- Date et heure de départ/arrivée
- Adresse de départ et d'arrivée
- Kilométrage parcouru
- Montant total
- N° de carte Vitale du patient
- Signature du patient
Contrôles CPAM
La CPAM effectue des contrôles réguliers. En cas d'irrégularité (fausse feuille, kilométrage erroné, transport sans prescription), vous risquez la résiliation de convention et des remboursements obligatoires.
💰 Tarification CPAM (barème national)
| Prestation | Tarif de base | Particularité |
|---|---|---|
| Prise en charge (forfait déplacement) | 2,57 € | Par trajet, quel que soit le km |
| Kilomètre parcouru (tarif A, jour) | ~2,15 €/km | Variable selon convention locale |
| Attente / immobilisation | ~0,50 €/min | Si le médecin demande d'attendre |
| Trajet de nuit (21h-7h) | +25% majoré | Sur le tarif kilométrique |
| Dimanche et jours fériés | +25% majoré | — |
| Bagage médical encombrant | +supplément | Sur accord médecin |
* Tarifs indicatifs — consultez votre CPAM locale pour les tarifs en vigueur dans votre département.
🖥️ La Télétransmission
La télétransmission permet d'envoyer les feuilles de soins directement à la CPAM par voie électronique, sans papier.
- Délai de remboursement : 3 à 10 jours ouvrés (contre 3-4 semaines en papier)
- Taux de remboursement CPAM : 100% du tarif conventionné
- Logiciels compatibles : Systam, Axin, Panacea Taxi, et autres agréés SESAM-Vitale
Comptabilité des transports médicaux
Les remboursements CPAM arrivent avec un délai. Enregistrez vos feuilles de soins au moment du transport (date de la prestation) mais sachez que l'encaissement réel sera décalé de quelques jours à 3 semaines. Tenez-en compte dans votre plan de trésorerie.